Historique
![Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique [4-MTA]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1193.webp?v=1771285924)
EXTRAIT :
Art. 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi de la substance suivante : 4-MTA (méthylthioamphétamine).
Auteur Ministère de la santé et de la protection sociale
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EXTRAIT Article 2. - Sont nommées en qualité de membres des groupes de travail spécialisés les personnalités dont les noms suivent : * Groupe I, Définition des indicateurs de suivi et d'évaluation des actions du programme national hépatites vi[...]![Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [amineptine, peyotl, 2-CI]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1196.webp?v=1771256044)
EXTRAIT : Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : amineptine. Art. 2. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés n[...]
EXTRAIT Article 1. - L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 est modifié comme suit : 1. Les mots : « Huit représentants des sociétés savantes » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants de sociétés savantes » ; 2. Avant l'alinéa : «[...]![Arrêté du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2004](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_70260.webp?v=1771272253)
Ministère de la santé et de la protection sociale ; F. VAN ROEKEGHEM ; F. CARAYON | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2004. [...]
EXTRAIT Article 1er. - Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du cod[...]
EXTRAIT Art. 1er. - A l'importation, pour la mise en libre pratique et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes, à l'exception des boîtes, portent : 1° Sur la face avant de la barquette, l'[...]
Ajout sur la liste des revues autorisées à faire de la propagande ou de la publicité en faveur du tabac et des produits du tabac. EXTRAIT : Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé est ajoutée la publication professio[...]![Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D.3511-15 du code de la santé publique [Interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1201.webp?v=1771309586)
Affiche devant être apposée par les gérants de débit de tabac et rappelant l'interdiction législative de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans.
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère de la santé et de la protection sociale ; Ministère de la famille et de l'enfance ; Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; J. J. TRÉGOAT ; D. DE LEGGE | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Faisant suite à cette proposition du rapport sur les services aux familles remis par Mme de Panafieu au ministre délégué à la famille, il a été décidé, lors de la conférence de la famille précitée, de mettre en place des « Point Info Fa[...]
Ministère de la santé et de la protection sociale ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; E. COUTY | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Le problème se pose encore de la fourniture de tabac en milieu hospitalier, à travers la revente au détail de tabac manufacturé, par des organismes ayant passé convention avec l'établissement de santé. [...] Le décret n°2004-68 du 16 ja[...]
EXTRAIT Un comité de pilotage pour l'élaboration d'un rapport standardisé d'activité des équipes de liaison en addictologie a été mis en place en janvier 2003. Ce comité est composé d'experts en addictologie et de professionnels d'équipes de li[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] un groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automo[...]![Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature [à M. Didier Jayle, MILDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1197.webp?v=1771325702)
EXTRAIT : Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du minis[...]
![Circulaire [non datée] relative au bilan de la campagne 2003 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1177.webp?v=1771306021)