Historique
Texte legislatif
Arrêté du 31 janvier 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
CPAD2002399A
Date de Signature :
31/01/2020
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0035 du 11 février 2020, texte n° 7
Résumé :
EXTRAIT :
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mars 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique "Open data "
(https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mars 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique "Open data "
(https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |