Historique
Rapport
Mission sur les homicides conjugaux
Auteur(s) :
Inspection générale de la Justice (IGJ)
Année
2019
Page(s) :
36 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice
Domaine :
Alcool ; Drogues illicites
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
COUPLE
;
VIOLENCE
;
HOMICIDE
;
ADDICTION
;
ALCOOL
;
PRODUIT ILLICITE
;
JEU PATHOLOGIQUE
;
JUSTICE
;
RECOMMANDATION
;
VICTIME
;
FACTEUR DE RISQUE
;
PREVENTION
Résumé :
L'IGJ avait pour mission de procéder à un état des lieux portant sur les dossiers, jugés définitivement à ce jour, concernant des faits d'homicides liés à des violences conjugales commis durant les années 2015 et 2016.
Le rapport, qui a nécessité l'exploitation fine de 88 dossiers criminels ayant donné lieu à un procès aux assises, permet d'établir une cartographie des faits :
- Ils se sont déroulés sur tout le territoire national, en milieu urbain comme en milieu rural.
- 15% des auteurs avaient déjà été condamnés pour violences conjugales dont 77% pour des faits commis sur la même victime.
- Les peines prononcées sont plus élevées que les peines prononcées en moyenne par les cours d'assises pour des faits d'homicides hors d'un contexte de violences conjugales.
- Les délais de traitement judiciaire sont inférieurs à la durée moyenne des autres affaires instruites.
Ce rapport permet d'établir des facteurs récurrents présents dans la majorité des dossiers : antécédents de violences et a fortiori de violences conjugales de l'auteur ; alcoolisme et dépendance aux produits stupéfiants de l'auteur et/ou de la victime ; inactivité professionnelle de l'auteur et/ou de la victime ; isolement social ou familial de la victime ou du couple ; maladies psychiatriques, fragilités psychologiques et pathologies neurologiques de l'auteur ou de la victime.
L'inspection constate que les faits sont principalement commis au moment de la séparation du couple ou de l'annonce de celle-ci. [Extrait du communiqué]
Le rapport, qui a nécessité l'exploitation fine de 88 dossiers criminels ayant donné lieu à un procès aux assises, permet d'établir une cartographie des faits :
- Ils se sont déroulés sur tout le territoire national, en milieu urbain comme en milieu rural.
- 15% des auteurs avaient déjà été condamnés pour violences conjugales dont 77% pour des faits commis sur la même victime.
- Les peines prononcées sont plus élevées que les peines prononcées en moyenne par les cours d'assises pour des faits d'homicides hors d'un contexte de violences conjugales.
- Les délais de traitement judiciaire sont inférieurs à la durée moyenne des autres affaires instruites.
Ce rapport permet d'établir des facteurs récurrents présents dans la majorité des dossiers : antécédents de violences et a fortiori de violences conjugales de l'auteur ; alcoolisme et dépendance aux produits stupéfiants de l'auteur et/ou de la victime ; inactivité professionnelle de l'auteur et/ou de la victime ; isolement social ou familial de la victime ou du couple ; maladies psychiatriques, fragilités psychologiques et pathologies neurologiques de l'auteur ou de la victime.
L'inspection constate que les faits sont principalement commis au moment de la séparation du couple ou de l'annonce de celle-ci. [Extrait du communiqué]
Affiliation :
France
Autre(s) lien(s) :
Communiqué de presse, 17/11/2019