Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SSAP1936384A
Date de Signature :
20/12/2019
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0300 du 27 décembre 2019, texte n° 28
Résumé :
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
« 3.4-dichlorométhylphénidate (3.4-CTMP) et ses sels »,
« 4-fluoroéthylphénidate et ses sels »,
« 4-fluorométhylphénidate et ses sels »,
« 4-méthylméthylphénidate et ses sels »,
« isopropylphénidate et ses sels »,
« propylphénidate (PPH) et ses sels ».
« 3.4-dichlorométhylphénidate (3.4-CTMP) et ses sels »,
« 4-fluoroéthylphénidate et ses sels »,
« 4-fluorométhylphénidate et ses sels »,
« 4-méthylméthylphénidate et ses sels »,
« isopropylphénidate et ses sels »,
« propylphénidate (PPH) et ses sels ».
Exemplaires
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| aucun exemplaire |