Décret n° 2019-1367 du 16 décembre 2019 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2019 (1)

Vu le texte :

Auteur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Sous-type de document : Décret / Decree

Domaine : Dopage / Doping

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Texte n° : 2019-1367

Domaine législatif : Prévention

NOR : EAEJ1934455D

Date de Signature : 16/12/2019

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°0293 du 18 décembre 2019, texte n° 9

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