Historique
Rapport
Projet de loi de finances pour 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020
Auteur(s) :
Sénat. Commission des affaires sociales ;
DESEYNE, C.
Année
2019
Page(s) :
25 p.
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
, n°143
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus mots-clés
FINANCEMENT
;
POUVOIRS PUBLICS
;
LUTTE
;
POLITIQUE
;
PROGRAMME
;
PREVENTION
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE
;
RECOMMANDATION
;
PLANIFICATION SANITAIRE
;
EVOLUTION
Organismes
MILDECA
;
CIFAD
;
OFDT
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
SOMMAIRE
Les observations de la commission des affaires sociales.
I. Poursuivre les efforts pour prévenir l’entrée en dépendance
A. Des indicateurs de tendance rassurants, mais des niveaux de consommation qui restent préoccupants et des phénomènes de mode à surveiller.
1. Tabac et alcool sont en recul, mais toujours destructeurs
2. Autres drogues : installation du cannabis, diversification des usages
B. Mieux protéger les jeunes des addictions, avec ou sans substance
II. Une politique publique de lutte contre les addictions qui s’inscrit dans la continuité des plans précédents
A.Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022
B. Un cadre budgétaire toujours plus contraint
1. La dotation budgétaire poursuit sa baisse
2. L'apport bienvenu du fonds de concours « drogues »
C. Les opérateurs de la Mildeca: des réorganisations annoncées
1. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
2. Le centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD)
Examen en commission.
Liste des personnes auditionnées.
Les observations de la commission des affaires sociales.
I. Poursuivre les efforts pour prévenir l’entrée en dépendance
A. Des indicateurs de tendance rassurants, mais des niveaux de consommation qui restent préoccupants et des phénomènes de mode à surveiller.
1. Tabac et alcool sont en recul, mais toujours destructeurs
2. Autres drogues : installation du cannabis, diversification des usages
B. Mieux protéger les jeunes des addictions, avec ou sans substance
II. Une politique publique de lutte contre les addictions qui s’inscrit dans la continuité des plans précédents
A.Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022
B. Un cadre budgétaire toujours plus contraint
1. La dotation budgétaire poursuit sa baisse
2. L'apport bienvenu du fonds de concours « drogues »
C. Les opérateurs de la Mildeca: des réorganisations annoncées
1. L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
2. Le centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD)
Examen en commission.
Liste des personnes auditionnées.
Résumé :
EXTRAIT
La Mildeca impulse et coordonne la politique gouvernementale en matière de drogues et d'addictions, avec ou sans substance. L'année 2019 a été marquée par le lancement du nouveau plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, dévoilé en décembre 2018 après de nombreux ajournements.
Après avoir rappelé les progrès de la lutte contre les addictions en France – recul du nombre de fumeurs, inflexion relative de la consommation d’alcool – le rapporteur pour avis a salué les avancées de ce plan, qui tiennent en partie compte des recommandations formulées antérieurement par cette commission : équivalence des soins en milieux ouvert et carcéral, prise en compte des addictions outre-mer et des addictions sans substance, amélioration de l'information des jeunes. Il en a également souligné les insuffisances, notamment en matière de prévention de l'addiction au cannabis ou sur le caractère disparate des mesures annoncées.
L'année 2019 a également été marquée par la réduction, préconisée par votre rapporteur pour avis, du délai d’expérimentation des salles de consommation à moindre risque et leur ouverture à de nouveaux usagers, ainsi que par la mise en oeuvre du fonds de lutte contre les addictions.
[...]
[La] subvention [de l'OFDT] pour charges de service public s'élèvera en 2020 à 2,58 millions d'euros, soit une baisse de 230 000 euros. Celle-ci correspond à l'économie de 400 000 euros occasionnée par son installation dans un bâtiment domanial, et à l'apport de 170 000 euros au titre du transfert à l'OFDT des missions de l'Observatoire des jeux.
En 2020, l'OFDT s’est vu notifier, en dépit d'une erreur matérielle dans les documents budgétaires, un plafond d'emploi de 28 ETP, ainsi qu'un ETP hors plafond.
L'OFDT engagera en 2020 une refonte de son organisation interne, pour la rendre plus adéquate à sa taille : deux pôles scientifiques et un secrétariat général remplaceront les six structures actuelles. L'accord d'établissement sera en outre renégocié, pour rapprocher la gestion des ressources humaines et la politique salariale de l'OFDT des standards de la fonction publique.
Sa convention constitutive pourrait enfin être réécrite pour y mieux faire apparaître les addictions sans substance dans les objets d’étude, et intégrer à un collège scientifique plus proche.
La Mildeca impulse et coordonne la politique gouvernementale en matière de drogues et d'addictions, avec ou sans substance. L'année 2019 a été marquée par le lancement du nouveau plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, dévoilé en décembre 2018 après de nombreux ajournements.
Après avoir rappelé les progrès de la lutte contre les addictions en France – recul du nombre de fumeurs, inflexion relative de la consommation d’alcool – le rapporteur pour avis a salué les avancées de ce plan, qui tiennent en partie compte des recommandations formulées antérieurement par cette commission : équivalence des soins en milieux ouvert et carcéral, prise en compte des addictions outre-mer et des addictions sans substance, amélioration de l'information des jeunes. Il en a également souligné les insuffisances, notamment en matière de prévention de l'addiction au cannabis ou sur le caractère disparate des mesures annoncées.
L'année 2019 a également été marquée par la réduction, préconisée par votre rapporteur pour avis, du délai d’expérimentation des salles de consommation à moindre risque et leur ouverture à de nouveaux usagers, ainsi que par la mise en oeuvre du fonds de lutte contre les addictions.
[...]
[La] subvention [de l'OFDT] pour charges de service public s'élèvera en 2020 à 2,58 millions d'euros, soit une baisse de 230 000 euros. Celle-ci correspond à l'économie de 400 000 euros occasionnée par son installation dans un bâtiment domanial, et à l'apport de 170 000 euros au titre du transfert à l'OFDT des missions de l'Observatoire des jeux.
En 2020, l'OFDT s’est vu notifier, en dépit d'une erreur matérielle dans les documents budgétaires, un plafond d'emploi de 28 ETP, ainsi qu'un ETP hors plafond.
L'OFDT engagera en 2020 une refonte de son organisation interne, pour la rendre plus adéquate à sa taille : deux pôles scientifiques et un secrétariat général remplaceront les six structures actuelles. L'accord d'établissement sera en outre renégocié, pour rapprocher la gestion des ressources humaines et la politique salariale de l'OFDT des standards de la fonction publique.
Sa convention constitutive pourrait enfin être réécrite pour y mieux faire apparaître les addictions sans substance dans les objets d’étude, et intégrer à un collège scientifique plus proche.
Affiliation :
France
Titre précédent :
- Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 / Sénat. Commission des affaires sociales (2017)