Historique
Rapport
Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2018
Auteur(s) :
Direction générale de la police nationale, Délégation aux victimes (DAV) (DGPN) ;
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Année
2019
Page(s) :
30 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de l'Intérieur
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
EPI (Epidémiologie / Epidemiology)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ENQUETE
;
VICTIME
;
MORTALITE
;
VIOLENCE
;
COUPLE
;
ALCOOL
;
PRODUIT ILLICITE
;
HOMICIDE
;
GEOGRAPHIE
;
ENFANT
;
DEPARTEMENT
Résumé :
Depuis 2006, la délégation aux victimes produit l'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple recensées sur une année civile.
La délégation aux victimes est une structure mixte composée de représentants des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales. Elle est notamment en charge du suivi de la thématique des violences intrafamiliales et recense, pour le ministère de l'Intérieur, les morts violentes survenues au sein du couple.
La singularité de cette étude est à souligner au regard de l'analyse approfondie qui est menée sur chaque dossier. En effet, au-delà de la commission des faits en eux-mêmes, la délégation aux victimes s'attache également à leur contexte : lieu des faits, type d'arme utilisé le cas échéant, nature de la relation entre l'auteur et la victime, éventuelle consommation de substances diverses au moment du passage à l'acte par l'auteur et/ou la victime, existence de violences antérieures au sein du couple, implication des enfants mineurs (victimes ou témoins des faits, orphelins à l'issue), existence d'un tiers victime de manière concomitante au décès de l'un des membres du couple.
À ce titre, la richesse de cette étude ne peut être obtenue à partir des seuls éléments statistiques institutionnels actuellement disponibles puisqu'elle exige un examen approfondi de chaque enquête judiciaire menée.
L'étude nationale des morts violentes au sein du couple ne retient que les faits relevant des index 3 (homicides pour d'autres motifs), 5 (tentatives d'homicides pour d'autres motifs) et 6 (coups et blessures volontaires suivis de mort) de l'état 4001.
Ainsi, les assassinats, meurtres, empoisonnements et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner constituent les principales infractions relevées au sein de cette étude, dès lors qu'elles sont commises à l'encontre d'un partenaire de vie ou ancien partenaire de vie.
On peut noter que dans 54,6 % des cas (soit 81 faits), on constate la présence d'au moins une substance susceptible d'altérer le discernement de l'auteur et/ou de la victime au moment des faits (alcool, stupéfiants, médicaments psychotropes). [Extraits]
La délégation aux victimes est une structure mixte composée de représentants des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales. Elle est notamment en charge du suivi de la thématique des violences intrafamiliales et recense, pour le ministère de l'Intérieur, les morts violentes survenues au sein du couple.
La singularité de cette étude est à souligner au regard de l'analyse approfondie qui est menée sur chaque dossier. En effet, au-delà de la commission des faits en eux-mêmes, la délégation aux victimes s'attache également à leur contexte : lieu des faits, type d'arme utilisé le cas échéant, nature de la relation entre l'auteur et la victime, éventuelle consommation de substances diverses au moment du passage à l'acte par l'auteur et/ou la victime, existence de violences antérieures au sein du couple, implication des enfants mineurs (victimes ou témoins des faits, orphelins à l'issue), existence d'un tiers victime de manière concomitante au décès de l'un des membres du couple.
À ce titre, la richesse de cette étude ne peut être obtenue à partir des seuls éléments statistiques institutionnels actuellement disponibles puisqu'elle exige un examen approfondi de chaque enquête judiciaire menée.
L'étude nationale des morts violentes au sein du couple ne retient que les faits relevant des index 3 (homicides pour d'autres motifs), 5 (tentatives d'homicides pour d'autres motifs) et 6 (coups et blessures volontaires suivis de mort) de l'état 4001.
Ainsi, les assassinats, meurtres, empoisonnements et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner constituent les principales infractions relevées au sein de cette étude, dès lors qu'elles sont commises à l'encontre d'un partenaire de vie ou ancien partenaire de vie.
On peut noter que dans 54,6 % des cas (soit 81 faits), on constate la présence d'au moins une substance susceptible d'altérer le discernement de l'auteur et/ou de la victime au moment des faits (alcool, stupéfiants, médicaments psychotropes). [Extraits]
Affiliation :
France