Historique
Texte legislatif
Note d'information DGS/SP3/DGOS/DSS n° 2019-177 du 19 juillet 2019 visant à préciser les structures autorisées à délivrer les spécialités à base de naloxone, Prenoxad® et Nalscue®, pour lesquelles l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’indication de traitement d’urgence des surdosages aux opioïdes, caractérisés ou suspectés
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé ;
Ministère de l'Action et des Comptes publics ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2019-177
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SSAP1921634N
Date de Signature :
19/07/2019
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2019/8 du 15 septembre 2019
Résumé :
la présente note actualise les modalités de délivrance de la naloxone sous le statut d'AMM par les structures déjà autorisées. Elle précise en outre, les structures hospitalières autorisées à délivrer, à titre dérogatoire, les deux spécialités disponibles à base de naloxone, Prenoxad® et Nalscue®, en vue d'une utilisation ambulatoire et définit les modalités de facturation de ces spécialités.
EXTRAIT
Au regard des difficultés fréquentes rencontrées par les usagers d'opioïdes pour s'inscrire dans un parcours de soins, il existe un risque de perdu de vue d'usagers particulièrement exposés à un risque de surdose.Ainsi, pour des raisons de santé publique, les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire et les unités sanitaires en milieu pénitentiaire sont autorisés à titre dérogatoire, à délivrer Nalscue® (sous Amm) et Prenoxad® pour préparer la sortie des personnes identifiées à risque de surdose aux opioïdes, hospitalisées dans un établissement de santé ou lors d'un passage aux urgences, ou sortant de détention en vue d'une utilisation en ambulatoire.
EXTRAIT
Au regard des difficultés fréquentes rencontrées par les usagers d'opioïdes pour s'inscrire dans un parcours de soins, il existe un risque de perdu de vue d'usagers particulièrement exposés à un risque de surdose.Ainsi, pour des raisons de santé publique, les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire et les unités sanitaires en milieu pénitentiaire sont autorisés à titre dérogatoire, à délivrer Nalscue® (sous Amm) et Prenoxad® pour préparer la sortie des personnes identifiées à risque de surdose aux opioïdes, hospitalisées dans un établissement de santé ou lors d'un passage aux urgences, ou sortant de détention en vue d'une utilisation en ambulatoire.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |