Historique
Texte legislatif
Note d’information DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C n°2016-223 du 11 juillet 2016 visant à préciser les structures autorisées à dispenser la spécialité NALSCUE (naloxone)® 0,9 mg/0,1 ml solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose pour laquelle l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte (ATUc) dans l’indication « traitement d’urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l’attente d’une prise en charge par une structure d’urgence »
Modifié par :
- Note d'information DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C n° 2016-414 du 20 décembre 2016 complétant la note d'information DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/223 du 11 juillet 2016 visant à préciser les structures autorisées à dispenser la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9 mg/0,1 ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose pour laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (ATUc) dans l'indication « traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence » / Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS (2016)
Abrogé par :
- Note d'information DGS/SP3/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2018-1 du 2 janvier 2018 visant à préciser les structures autorisées à délivrer la spécialité NALSCUE® (naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose, ainsi que les modalités de facturation et de prise en charge de la spécialité, dans le cadre du dispositif post-ATU prévu à l’article L.162-16-5-2 du code de la sécurité sociale / Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGS (2018)
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-223
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
AFSP1619650N
Date de Signature :
11/07/2016
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2016/9 du 15 octobre 2016
Note de contenu :
Annexes :
Liste des médecins pouvant inclure les patients dans l'autorisation temporaire d'utilisation de cohorte(conformément au protocole d'utilisation thérapeutique).
Les différentes possibilités de dispensation aux patients ambulatoires et de facturation.
Liste des médecins pouvant inclure les patients dans l'autorisation temporaire d'utilisation de cohorte(conformément au protocole d'utilisation thérapeutique).
Les différentes possibilités de dispensation aux patients ambulatoires et de facturation.
Résumé :
EXTRAIT :
Seuls peuvent inclure des patients dans cette ATU les médecins exerçant :
– en service d'addictologie ;
– en service des urgences ;
– tout autre service bénéficiant de l'intervention d'une équipe de liaison et de soins en addictologie (ELSA) ;
– en centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;
– en unités sanitaires en milieu pénitentiaire.
Seuls peuvent inclure des patients dans cette ATU les médecins exerçant :
– en service d'addictologie ;
– en service des urgences ;
– tout autre service bénéficiant de l'intervention d'une équipe de liaison et de soins en addictologie (ELSA) ;
– en centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;
– en unités sanitaires en milieu pénitentiaire.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |