Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
Modifié par :
- Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [méthadone] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)
- Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [morphine] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)
- Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite de quatorze jours à sept jours [oxycodone] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002)
- Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2014)
- Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [Méthadone] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2019)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
GILLOT G.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
MESP9922897A
Date de Signature :
20/09/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°222 du 24 septembre 1999, p.14231 ; BO Santé n°99/38 du 9 octobre 1999, pp. 79-80
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :
- hydromorphone et ses sels, par voie orale ;
- morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération prolongée.
Art. 2. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :
- acétylméthadol et ses sels ;
- alfentanil et ses sels ;
- dexamphétamine et ses sels, autres que le sulfate par voie orale ;
- dextromoramide et ses sels ;
- fenbutrazate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- méthadone et ses sels ;
- méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- morphine et ses sels, sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ;
- nabilone, sous forme de préparations autres que par voie orale ;
- pentazocine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- péthidine et ses sels ;
- phendimétrazine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- phénopéridine et ses sels ;
- oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée ;
- rémifentanil et ses sels ;
- sufentanil et ses sels.
[...]
Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :
- hydromorphone et ses sels, par voie orale ;
- morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération prolongée.
Art. 2. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :
- acétylméthadol et ses sels ;
- alfentanil et ses sels ;
- dexamphétamine et ses sels, autres que le sulfate par voie orale ;
- dextromoramide et ses sels ;
- fenbutrazate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- méthadone et ses sels ;
- méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- morphine et ses sels, sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ;
- nabilone, sous forme de préparations autres que par voie orale ;
- pentazocine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- péthidine et ses sels ;
- phendimétrazine et ses sels, sous forme de préparations injectables ;
- phénopéridine et ses sels ;
- oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée ;
- rémifentanil et ses sels ;
- sufentanil et ses sels.
[...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |