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Review of the Psychoactive Substances Act 2016
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Rapport

Review of the Psychoactive Substances Act 2016

Auteur(s) : Home Office
Année 2018
Page(s) : 74 p.
Langue(s) : Anglais
Éditeur(s) : London : Home Office
ISBN : 978-1-5286-0863-3
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
ROYAUME-UNI
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; PRODUIT ILLICITE ; PRODUCTION ; VENTE ; POLICE ; SAISIE ; PREVALENCE ; REGLEMENTATION ; EVALUATION ; DROGUES DE SYNTHESE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; MODELE ; MARCHE DE LA DROGUE ; PROHIBITION ; DELIT

Résumé :

The Psychoactive Substances Act 2016 (PSA) came into force on 26 May 2016 and created a blanket ban on the production, distribution, sale and supply of psychoactive substances in the United Kingdom for human consumption.
It gives police and other enforcement agencies a range of powers, including powers to:
- seize and destroy psychoactive substances;
- search persons, premises and vehicles;
- enter premises by warrant.
Section 58 of the PSA requires the Secretary of State to review the operation of the Act after 30 months, prepare a report of the review, and give the report to Parliament. This report fulfils this commitment.

Affiliation :

UK
Lien : https://www.gov.uk/government/publications/review-of-the-psychoactive-substances-act-2016
Autre(s) lien(s) : The Telegraph, 20/11/2018

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