Historique
Rapport
Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Projet de loi de finances pour 2019
Titre de série :
Document de politique transversale, 2019
Auteur(s) :
Premier ministre
Année
2019
Page(s) :
111 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de l'Action et des Comptes publics
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Organismes
OFDT
;
MILDECA
Thésaurus mots-clés
POLITIQUE
;
LUTTE
;
TRAFIC
;
SANTE PUBLIQUE
;
PLANIFICATION SANITAIRE
;
FINANCEMENT
;
RECHERCHE
;
POUVOIRS PUBLICS
;
PREVENTION
;
LEGISLATION
Note de contenu :
TABLE DES MATIÈRES :
- Liste des programmes concourant à la politique transversale.
- Présentation stratégique de la politique transversale :
Fonder l'action publique sur l'observation, la recherche, l'évaluation et la formation.
Prévenir, prendre en charge les populations les plus exposées et réduire les risques.
Renforcer la sécurité, la tranquillité publique et l'application de la loi.
Exercer une coordination des actions nationales et internationales.
- Présentation des crédits et des programmes concourant à la politique transversale :
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale.
Présentation des programmes concourant à la politique transversale.
ANNEXES :
- Table de correspondance des objectifs du DPT et des objectifs des PAP.
- Crédits de l'assurance maladie consacrés à la lutte contre les drogues et les conduites addictives.
- Liste des programmes concourant à la politique transversale.
- Présentation stratégique de la politique transversale :
Fonder l'action publique sur l'observation, la recherche, l'évaluation et la formation.
Prévenir, prendre en charge les populations les plus exposées et réduire les risques.
Renforcer la sécurité, la tranquillité publique et l'application de la loi.
Exercer une coordination des actions nationales et internationales.
- Présentation des crédits et des programmes concourant à la politique transversale :
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale.
Présentation des programmes concourant à la politique transversale.
ANNEXES :
- Table de correspondance des objectifs du DPT et des objectifs des PAP.
- Crédits de l'assurance maladie consacrés à la lutte contre les drogues et les conduites addictives.
Résumé :
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Affiliation :
France
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