Historique
Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2018
Auteur(s) :
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ;
HAZAN, A.
Année
2019
Page(s) :
358 p.
Sous-type de document :
Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Dalloz
ISBN :
978-2-247-18867-331
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PRISON
;
EVALUATION
;
GARDE A VUE
;
ACCES AUX SOINS
;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE
;
JUSTICE
;
ILS
;
RECOMMANDATION
;
TRAFIC
;
DELIT
;
PSYCHIATRIE
;
PRISE EN CHARGE
;
PRODUIT ILLICITE
;
TABAC
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
SOMMAIRE :
- Glossaire.
- Avant-propos.
- Chapitre 1 : Les lieux de privation de liberté en 2018.
- Chapitre 2 : Les rapports, avis et recommandations publiés en 2018.
- Chapitre 3 : Les suites données en 2018 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général.
- Chapitre 4 : Les suites données en 2018 aux saisines adressées au contrôle général.
- Chapitre 5 : Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2018.
- Chapitre 6 : « Madame la Contrôleure générale... ». Lettres reçues.
- Chapitre 7 : Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage.
- Annexe 1 : Carte des établissements et des départements visités en 2018.
- Annexe 2 : Liste des établissements visités en 2018.
- Annexe 3 : Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2018.
- Annexe 4 : Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2018.
- Annexe 5 : Les textes de référence.
- Annexe 6 : Les règles de fonctionnement du CGLPL.
- Glossaire.
- Avant-propos.
- Chapitre 1 : Les lieux de privation de liberté en 2018.
- Chapitre 2 : Les rapports, avis et recommandations publiés en 2018.
- Chapitre 3 : Les suites données en 2018 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général.
- Chapitre 4 : Les suites données en 2018 aux saisines adressées au contrôle général.
- Chapitre 5 : Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2018.
- Chapitre 6 : « Madame la Contrôleure générale... ». Lettres reçues.
- Chapitre 7 : Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage.
- Annexe 1 : Carte des établissements et des départements visités en 2018.
- Annexe 2 : Liste des établissements visités en 2018.
- Annexe 3 : Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2018.
- Annexe 4 : Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2018.
- Annexe 5 : Les textes de référence.
- Annexe 6 : Les règles de fonctionnement du CGLPL.
Résumé :
Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), présente le rapport annuel d'activité de l'institution au titre de l'année 2018. Comme chaque année, le rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Le contrôle général, nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 541 depuis la création de l'institution) et des courriers qui lui sont adressés, s'est attaché à présenter ses principales préconisations pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : établissements pénitentiaires, établissements de santé mentale accueillant des patients en soins sans consentement, centres de rétention administrative, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés. Cet état des lieux est notamment complété par le suivi de l'application des recommandations du CGLPL par les pouvoirs publics, ainsi que par une présentation des recommandations adressées aux pouvoirs publics pour 2018.
Affiliation :
France
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