Historique
Texte legislatif
Instruction DGS/SP3 n° 2016-221 du 24 juin 2016 relative à la déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019
Vu le texte :
Est référencé par :
- Instruction DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM n° 2019-156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions / Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS (2019)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-221
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
AFSP1618841J
Date de Signature :
24/06/2016
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
ANNEXES
Annexe 1 : Proposition de trame de déclinaison régionale du PNRT 2014-2019
Annexe 2 : Indicateurs de consommation
Annexe 3 : Bilan d'activités 2016
Annexe 1 : Proposition de trame de déclinaison régionale du PNRT 2014-2019
Annexe 2 : Indicateurs de consommation
Annexe 3 : Bilan d'activités 2016
Résumé :
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS les objectifs et une trame de déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme. Il est demandé aux ARS d’élaborer la déclinaison régionale sur la période 2016 – 2019
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |