Historique
Texte legislatif
Instruction DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM n° 2019-156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions
Vu le texte :
- Instruction DGS/MC2/INPES n°2016-81 du 17 mars 2016 relative à la mise en oeuvre du dispositif "Moi(s) sans tabac"
- Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives
- Instruction DGS/SP3 n° 2016-221 du 24 juin 2016 relative à la déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019
- Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM n°2018-125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme
- Programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 [PNLT]
- Alcool, tabac, drogues, écrans : Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022
- Rester en bonne santé tout au long de sa vie #Jagispourmasante. Comité interministériel de la Santé. Dossier de presse - 25 mars 2019
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2019-156
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Texte budgétaire
NOR :
SSAP1919761J
Date de Signature :
05/07/2019
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Appel à projets régional dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives – Cahier des charges 2019
Résumé :
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu'à la déclinaison régionale d'actions nationales prioritaires. Le fonds de lutte contre les addictions a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes du PNLT et du plan national de mobilisation contre les addictions. Les agences bénéficieront de crédits supplémentaires pour soutenir, dans le cadre d'un appel à projets régional, des actions contribuant à la lutte contre les addictions sur leurs territoires, en cohérence avec leurs projets régionaux de santé.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |