Historique
Texte legislatif
Circulaire du 28 février 2019 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2019
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTA1906451C
Date de Signature :
28/02/2019
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Actions de prévention de la radicalisation
Annexe 2 : Actions de prévention de la délinquance
Annexe 3 : Projet de sécurisation et d'équipement des polices municipales
Annexe 4 : Gestion budgétaire et financière
Annexe 5 : Dispositif de contrôle interne financier
Annexe 6 : Nomenclature 2019 pour le FIPD
Annexe 7 : Modèles de tableaux de programmation FIPD 2019
Annexe 2 : Actions de prévention de la délinquance
Annexe 3 : Projet de sécurisation et d'équipement des polices municipales
Annexe 4 : Gestion budgétaire et financière
Annexe 5 : Dispositif de contrôle interne financier
Annexe 6 : Nomenclature 2019 pour le FIPD
Annexe 7 : Modèles de tableaux de programmation FIPD 2019
Résumé :
Cette année, le Fonds s’élève à hauteur de 67,3 millions d’euros. La gestion en 2019 du FIPD sera mise en œuvre dans un souci de :
– déconcentration et continuité avec toujours le rôle pivot des préfets de région pour le pilotage de tous les programmes et l’intervention des préfets de département pour leur exécution ;
– simplicité et lisibilité, avec le regroupement des 7 anciens programmes en 3 : prévention de la délinquance (29 M€) ; prévention de la radicalisation (11,3 M€) ; opérations de sécurisation ( 27 M€).
– déconcentration et continuité avec toujours le rôle pivot des préfets de région pour le pilotage de tous les programmes et l’intervention des préfets de département pour leur exécution ;
– simplicité et lisibilité, avec le regroupement des 7 anciens programmes en 3 : prévention de la délinquance (29 M€) ; prévention de la radicalisation (11,3 M€) ; opérations de sécurisation ( 27 M€).
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| aucun exemplaire |