Historique
Rapport
Les infractions au code de la route et au code des transports. L'impact sur le permis à points. Bilan statistique 2017
Auteur(s) :
ONISR (Paris) (Observatoire national interministériel de sécurité routière)
Année
2018
Page(s) :
145 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : ONISR
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
EPI (Epidémiologie / Epidemiology)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
SECURITE ROUTIERE
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
PERMIS DE CONDUIRE
;
ALCOOLEMIE
;
PRODUIT ILLICITE
;
DELIT
;
ACCIDENT
;
CONTRAVENTION
;
CONDAMNATION
;
ALCOOL
;
CODE DE LA ROUTE
Résumé :
En 2017, près de 40 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 17 millions d'infractions au stationnement (dont 60 % de non-paiement du stationnement). Hors polices municipales, le volume global des infractions (délits + contraventions) est stable par rapport à 2016 : + 0,1 million. 27 122 677 infractions ont été relevées par les services de police, de gendarmerie nationale et par le dispositif de contrôle automatisé (CA) (+ 0,4 %).
Extraits de la synthèse :
Concernant quelques types d'infractions, c'est la troisième année de hausse traduisant un durcissement de certains comportements délictuels (notamment les usages de stupéfiants, + 10,7 %, les refus et entraves + 6,6% et les délits de fuite après accident, + 2,2 %).
L'alcoolémie délictuelle (supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré et plus) est en baisse de - 6,7 % avec 123 926 délits, représentant toujours 20,8 % des délits. L'alcoolémie contraventionnelle (inférieure à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré) diminue de - 2,7 % par rapport à 2016, avec 80 182 contraventions en 2017. 7 287 contraventions ont été dressées pour alcoolémie comprise entre 0,2 et 0,5 g/l pour des titulaires de permis probatoire.
La conduite de véhicule après usage de stupéfiants (ou refus de se soumettre au dépistage) continue d'augmenter avec 49 135 infractions relevées (+ 10,7 %) en 2017, soit 8,3 % des délits, en progression constante avec un engagement croissant des forces de l'ordre sur ce sujet.
Extraits de la synthèse :
Concernant quelques types d'infractions, c'est la troisième année de hausse traduisant un durcissement de certains comportements délictuels (notamment les usages de stupéfiants, + 10,7 %, les refus et entraves + 6,6% et les délits de fuite après accident, + 2,2 %).
L'alcoolémie délictuelle (supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré et plus) est en baisse de - 6,7 % avec 123 926 délits, représentant toujours 20,8 % des délits. L'alcoolémie contraventionnelle (inférieure à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré) diminue de - 2,7 % par rapport à 2016, avec 80 182 contraventions en 2017. 7 287 contraventions ont été dressées pour alcoolémie comprise entre 0,2 et 0,5 g/l pour des titulaires de permis probatoire.
La conduite de véhicule après usage de stupéfiants (ou refus de se soumettre au dépistage) continue d'augmenter avec 49 135 infractions relevées (+ 10,7 %) en 2017, soit 8,3 % des délits, en progression constante avec un engagement croissant des forces de l'ordre sur ce sujet.
Affiliation :
France