Historique
Texte legislatif
Ordonnance n°2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
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Modifié par :
Auteur(s) :
Ministère des sports
Sous-type de document :
Ordonnance / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2018-1178
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPOV1828170R
Date de Signature :
19/12/2018
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°294 du 20 décembre 2018, texte n°81
Résumé :
EXTRAIT :
Article 1. - Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 36 de la présente ordonnance.
Article 1. - Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 36 de la présente ordonnance.
Titre suivant :
- Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage / Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (2021)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |