Historique
Texte legislatif
Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante
Auteur(s) :
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
ESRS1825361A
Date de Signature :
12/12/2018
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°77 du 31 mars 2019, texte n° 45
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Une conférence de prévention étudiante est placée auprès des directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Elle a pour but d'assurer, en lien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationaux de santé publique et le plan étudiants, le développement d'actions promouvant des comportements favorables à la santé de l'ensemble des étudiants.
Article 1. - Une conférence de prévention étudiante est placée auprès des directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Elle a pour but d'assurer, en lien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationaux de santé publique et le plan étudiants, le développement d'actions promouvant des comportements favorables à la santé de l'ensemble des étudiants.
Exemplaires
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