Auteur J. F. LAMOUR

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Décret n°2006-175 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON ; J. F. LAMOUR | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 1er avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 42 de la loi de finances pour 1985, il peut être proposé au public une offre de jeux de p[...]

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Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; J. F. LAMOUR ; F. BAROIN | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées adoptent en application de l'article L. 232-21 du code du sport et joignent à la demande d'agrément prévue par l'article L. 131-8 du m[...]

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Instruction n°04-022JS du 11 février 2004 relative aux contrôles antidopage : orientations de la politique interministérielle en 2004

Ministère des sports ; J. F. LAMOUR | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Les objectifs quantitatifs globaux ont été atteints et même dépassés, tant en ce qui concerne les prélèvements sur le territoire national en 2003 (plus de 8 200 échantillons pour un objectif annuel fixé à 8 000), que s'agissant des rech[...]

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Instruction n°04-029 JS du 19 février 2004 relative à la mise en place des commissions régionales de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants

Ministère des sports ; J. F. LAMOUR | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Au-delà du renforcement de la lutte contre les pratiques dopantes, qui va se traduire notamment, par un renforcement en 2004 du caractère inopiné des contrôles, j'ai souhaité renforcer la coordination des services de l'Etat en vue d'amé[...]

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Instruction n°05-051 JS du 17 février 2005 relative à la lutte contre les trafics de produits dopants

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Ministère de la Justice ; J. F. LAMOUR ; D. PERBEN | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Dans l'objectif de favoriser la compréhension d'un dispositif législatif et réglementaire encore peu ou mal connu, nos ministères se proposent, par la présente circulaire, de vous apporter des éclaircissements quant à la composition et [...]

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Instruction n°06-010 JS du 31 janvier 2006 relative aux orientations de la politique ministérielle en 2006 relatives aux contrôles antidopage

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; J. F. LAMOUR | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT L'année 2006 sera une année de transition institutionnelle dans l'organisation de la lutte contre le dopage en France. Ainsi le projet de loi transfère la responsabilité en matière de contrôles antidopage à l'Agence française de lutte c[...]

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Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; J. F. LAMOUR | 2006
Texte legislatif

Transformation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) en Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). EXTRAIT Art. 2. - [...] L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de l[...]

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Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°2373)

J. F. LAMOUR | 2010
Rapport

2ème lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale et examen des amendements. Rapport déposé le 23 mars 2010.

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Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)

J. F. LAMOUR | 2009
Rapport

1ère lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Rapport déposé le 22 juillet 2009.

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Rapport d'information déposé [le 25 mai 2011] par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

A. FILIPPETTI ; J. F. LAMOUR | 2011
Rapport

Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean-François Lamour (UMP, Paris) et Mme Aurélie Filipetti (SRC, Moselle) dressent un bilan de la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régu[...]

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