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Auteur Ministère de la Justice, Direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP)

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Instruction interministérielle n° DGOS/P3/DGAP/IP2/2026/25 du 10 avril 2026 relative à l'appel à candidatures pour la mise en place et le développement de deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues (URUD) en milieu carcéral

Instruction interministérielle n° DGOS/P3/DGAP/IP2/2026/25 du 10 avril 2026 relative à l'appel à candidatures pour la mise en place et le développement de deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues (URUD) en milieu carcéral

Direction générale de l'offre de soins ; Ministère de la Justice, Direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) | 2026
Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de lancer un appel à candidatures afin d'élargir le périmètre de l'expérimentation existante. Elle précise les objectifs de l'expérimentation ainsi que les critères et éléments qui serviront à son évaluation.[...]
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