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Auteur Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

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Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation | 2025
Texte legislatif
Publics concernés : professionnels du transport fluvial, propriétaires de constructions flottantes, organismes de contrôle. Objet : diverses dispositions concernant le transport fluvial : modalités de l'immobilisation des bateaux en cas d'infra[...]
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