Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2018 sur l'application de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

La fabrication de précurseurs « sur mesure » n'ayant aucun usage légitime et spécialement conçus pour contourner les contrôles est l'un des plus grands défis que doit relever le système de contrôle international des précurseurs en cette année qui marque le trentième anniversaire de l'adoption de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
Dans son présent rapport sur les précurseurs, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) consacre un chapitre thématique spécial à la question des précurseurs « sur mesure » ; il met en relief les tendances observées en matière de trafic et en analyse les causes profondes. L'examen de trois précurseurs « sur mesure » et la recommandation relative à leur inscription au Tableau I de la Convention de 1988 montrent également que les gouvernements doivent prendre l'initiative de proposer de placer des produits chimiques sous contrôle international.
Dans le même temps, des progrès ont été réalisés dans la surveillance du commerce international et le contrôle de 26 produits chimiques inscrits au Tableau I et au Tableau II de la Convention de 1988. À ce jour, 189 États sont parties à la Convention de 1988, seuls huit États (cinq en Océanie et trois en Afrique) doivent encore devenir parties pour atteindre l'objectif d'une adhésion universelle. Cent treize gouvernements ont demandé à recevoir des notifications préalables à l'exportation avant toute exportation à destination de leur territoire ; et 162 gouvernements se sont inscrits au Système électronique d'échange de notifications préalables à l'exportation (PEN Online) afin de s'informer mutuellement et activement des quelque 3 000 envois de précurseurs placés sous contrôle prévus chaque mois à l'échelle internationale. Ainsi, il n'y a guère eu de détournements de précurseurs du commerce international.
En ce qui concerne le trafic de précurseurs, la qualité des données communiquées à l'OICS en vertu de la Convention de 1988 a légèrement reculé. Pour 2017, si 120 États parties ont présenté les rapports annuels obligatoires sur les précurseurs (formulaire D), les renseignements fournis étaient parfois incomplets, compliquant la tâche de l'OICS consistant à analyser en profondeur les tendances régionales et mondiales en matière de précurseurs, à repérer les faiblesses et à recommander les mesures à prendre. [Extrait du résumé]