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![Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux [chlorhydrate de buprénorphine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_81343.webp?v=1771304399)
Texte legislatif
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux [chlorhydrate de buprénorphine]
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SJSS0809719V
Date de Signature :
28/05/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°123 du 28 mai 2008, p.8845, texte n° 124
Résumé :
EXTRAIT
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :
[...]
339 444-2
SUBUTEX 0,4 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
3 février 2007
339 514-0
SUBUTEX 2 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
3 février 2007
339 439-9
SUBUTEX 8 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
3 février 2007
[...]
329 527-2
TEMGESIC 0,2 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/20) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
3 février 2007
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :
[...]
339 444-2
SUBUTEX 0,4 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
3 février 2007
339 514-0
SUBUTEX 2 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
3 février 2007
339 439-9
SUBUTEX 8 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
3 février 2007
[...]
329 527-2
TEMGESIC 0,2 mg (chlorhydrate de buprénorphine), comprimés sublinguaux (B/20) (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
3 février 2007
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |