Historique
Texte legislatif
Recommandation 2003/4888/CE du Conseil du 18 juin 2003 relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie
Council Recommendation 2003/4888/EC of 18 June 2003 on the prevention and reduction of health-related harm associated with drug dependence
Est référencé par :
- Décision n°1150/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 septembre 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général « Droits fondamentaux et justice », le programme spécifique « Prévenir la consommation de drogue et informer le public » / Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne (2007)
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union) ;
DRYS, G.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2003-488
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
18/06/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JOCE L 165 du 3 juillet 2003, p.31-33
Résumé :
EXTRAIT
Le Conseil européen recommande aux États membres:
1. afin d'atteindre un haut niveau de protection de la santé, de faire de la prévention de la toxicomanie et de la réduction des risques annexes un objectif en matière de santé publique et d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies globales en conséquence;
2. afin de diminuer de façon significative l'incidence des effets nocifs de la drogue sur la santé (VIH, hépatite B et C, tuberculose, etc.) et le nombre de décès liés à la drogue, de prévoir, comme partie intégrante de leurs politiques globales de prévention et de traitement de la toxicomanie, un éventail d'interventions diverses, notamment en vue de réduire les risques et, par conséquent, sans perdre de vue l'objectif général qui est, avant tout, d'empêcher la toxicomanie. [...]
Le Conseil européen recommande aux États membres:
1. afin d'atteindre un haut niveau de protection de la santé, de faire de la prévention de la toxicomanie et de la réduction des risques annexes un objectif en matière de santé publique et d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies globales en conséquence;
2. afin de diminuer de façon significative l'incidence des effets nocifs de la drogue sur la santé (VIH, hépatite B et C, tuberculose, etc.) et le nombre de décès liés à la drogue, de prévoir, comme partie intégrante de leurs politiques globales de prévention et de traitement de la toxicomanie, un éventail d'interventions diverses, notamment en vue de réduire les risques et, par conséquent, sans perdre de vue l'objectif général qui est, avant tout, d'empêcher la toxicomanie. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |