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Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
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Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Abroge :

  • Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Vu le texte :

  • Décret n°2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018
Auteur(s) : Ministère des sports
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR : SPOV1901277A
Date de Signature : 14/01/2019
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°20 du 24 janvier 2019, texte n° 45

Résumé :

SUBSTANCES INTERDITES
I. Agents anabolisants
II. Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques
III. Modulateurs hormonaux et métaboliques
IV. Stimulants
MÉTHODES INTERDITES
M1. Manipulation de sang ou de composants sanguins
M2. Manipulation chimique et physique
M3. Dopage génétique

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr14janv2019.pdf Adobe Acrobat PDF

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