Historique
Rapport
L'échec annoncé de l'amende forfaitaire délictuelle étendue au délit d'usage de stupéfiants. Livre blanc inter-associatif sur l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
Auteur(s) :
BEAUCAMP, A. (Directeur de publication) ;
POULTRENIEZ, E. (Coordonnateur) ;
DEBRUS, M. (Coordonnateur) ;
LE GOUEZ, C. (Auteur)
Année
2018
Page(s) :
56 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Pantin : AIDES
;
Paris : Fédération Addiction
Refs biblio. :
77
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
JUSTICE
;
SANCTION PENALE
;
PRODUIT ILLICITE
;
SECTEUR ASSOCIATIF
;
REPRESSION
;
POLITIQUE
;
LOI DE 1970
;
COUT SOCIAL
Résumé :
A la veille de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Justice qui propose d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d'usages de stupéfiant, plusieurs organisations dénoncent, à travers la publication d'un livre blanc, les conséquences néfastes de ce projet de réforme sur la santé et les droits des personnes usagères de drogues.
Dans ce livre blanc, les organisations révèlent les failles d'une politique répressive exercée par le gouvernement, qui découle de la loi de 1970. Cette politique s'est révélée inefficace et contre-productive. En effet, la France reste depuis plusieurs années le premier pays consommateur de cannabis et le 3ème pays consommateur de cocaïne en Europe. [Extrait du communiqué de presse]
Dans ce livre blanc, les organisations révèlent les failles d'une politique répressive exercée par le gouvernement, qui découle de la loi de 1970. Cette politique s'est révélée inefficace et contre-productive. En effet, la France reste depuis plusieurs années le premier pays consommateur de cannabis et le 3ème pays consommateur de cocaïne en Europe. [Extrait du communiqué de presse]
Affiliation :
AIDES, Médecins du Monde, France