Décret n°99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999

Modifie :

Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989

Auteur(s) : Ministère des affaires étrangères ; CHIRAC, J. ; JOSPIN, L. ; VEDRINE, H.

Sous-type de document : Décret / Decree

Domaine : Dopage / Doping

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Texte n° : 99-790

Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention

NOR : MAEJ9930058D

Date de Signature : 08/09/1999

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°214 du 15 septembre 1999, pp. 13810-13812 ; BO Santé n°99/37 du 2 octobre 1999, Tome I, pp. 95-102

Note de contenu :

Annexe 1 : Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 : nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de méthodes de dopage interdites
Annexe 2 : Résumé des règles du CIO concernant les substances qui nécessitent une notification écrite de la part d'un médecin
Annexe 3 : Résumé des concentrations dans l'urine de substances précises qui doivent être communiquées par les laboratoires accrédités par le CIO
Annexe 4 : Liste d'exemples de substances interdites
Annexe 5 : Liste indicative des spécialités pharmaceutiques françaises contenant des substances interdites et/ou des substances soumises à certaines restrictions dans le cadre de la réglementation contre le dopage, Ministère de la jeunesse et des sports, octobre 1999, 44 p.

Résumé :

Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1999.

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