Historique
Texte legislatif
Note du 9 octobre 2007 adressée par le Président de la MILDT au chef de projet chargé de la lutte contre la drogue de la Préfecture de Paris étendant le dispositif SINTES à la région Ile-de-France
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
APAIRE, E.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2007-520
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
09/10/2007
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
En 2006, SINTES a été revu afin de répondre aux préoccupations nationales et européennes, en proposant un dispositif plus réactif, élargi à l'ensemble des substances psychoactives et opérationnel sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, le dispositif SINTES modifié couvrira prochainement la région Ile-de-France. Le CIRDD de Paris en assurera la coordination.
En 2006, SINTES a été revu afin de répondre aux préoccupations nationales et européennes, en proposant un dispositif plus réactif, élargi à l'ensemble des substances psychoactives et opérationnel sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, le dispositif SINTES modifié couvrira prochainement la région Ile-de-France. Le CIRDD de Paris en assurera la coordination.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |