Historique
Texte legislatif
Note du 30 mars 2006 adressée par le Président de la MILDT aux chefs de projet chargé de la lutte contre la drogue et de la prévention des dépendances relative à la prochaine mise en place du dispositif SINTES modifié
Est référencé par :
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
JAYLE, D.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-219
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
30/03/2006
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
J'ai l'honneur d porter à votre connaissance la mise en place, à compter du 3 avril 2006, du dispositif SINTES modifié. [...] Cette évolution du dispositif a été validée en réunion interministérielle le 1er février dernier. [...] Compte tenu de l'intérêt de ce système et des résultats positifs obtenus au fil des ans, il parait nécessaire que les autorités judiciaires locales aient une parfaite connaissance des modalités et objectifs de cette opération de manière à en favoriser le bon déroulement.
J'ai l'honneur d porter à votre connaissance la mise en place, à compter du 3 avril 2006, du dispositif SINTES modifié. [...] Cette évolution du dispositif a été validée en réunion interministérielle le 1er février dernier. [...] Compte tenu de l'intérêt de ce système et des résultats positifs obtenus au fil des ans, il parait nécessaire que les autorités judiciaires locales aient une parfaite connaissance des modalités et objectifs de cette opération de manière à en favoriser le bon déroulement.
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |