Historique
Texte legislatif
Note du 2 mars 2006 adressée par le Président de la MILDT au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au Ministère de la défense, au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au Ministère de la justice et au Ministère de la sante et des solidarités relative à l'évolution du dispositif SINTES, système d'information national sur les toxiques et substances
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
JAYLE, D.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-146
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
02/03/2006
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Compte-rendu de la réunion interministérielle relative à l'évolution du dispositif SINTES du 1er février 2006
Résumé :
La base de données SINTES comprend les résultats d'analyses physico-chimiques et toxicologiques d'un panel de produits saisis ou collectés sur une partie du territoire national. Des données de contexte dans le cas des échantillons collectés viennent complétées la base de données. [...] Au total, en 6 ans, SINTES a conduit à 3 alertes sanitaires nationales, 22 notes d'information rapide destinées aux acteurs socio-sanitaires et 9 notifications spécifiques à l'OEDT. [...] L'expérience de ces dernières années a, par ailleurs, montré l'intérêt des enquêtes ponctuelles sur l'évolution du contenu toxicologique de certains produits (enquête OFDT sur les taux de THC du cannabis en 2004-2005). En marge de la fonction d'observation des produits de synthèse circulants, et face à l'émergence de problèmes sanitaires liés à leur consommation, s'est d'autre part développée une fonction de veille toxicologique (alerte sanitaire). Une adaptation du dispositif est donc nécessaire tant sur la nature des produits observés que sur la couverture géographique du système. Le dispositif SINTES doit être revu - en termes, notamment, de captation de nouvelles sources d'information et de réorganisation des flux d'information -, afin de proposer un dispositif élargi et plus réactif aux préoccupations nationales et européennes. [...] A l'issue du tour de table, l'évolution du dispositif SINTES est validée à l'unanimité des participants.
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