Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage PACA-Corse
Modifie :
Auteur(s) :
Ministère des sports
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPOV1835089A
Date de Signature :
20/12/2018
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°302 du 30 décembre 2018, texte n° 111
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage PACA-Corse relevant du centre hospitalier universitaire de Nice.
Article 2. - L'antenne médicale de prévention du dopage PACA-Corse est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Nice sis hôpital de Cimiez, 4, avenue de la Reine-Victoria, CS 91179, 06006 Nice Cedex 1.
Article 1. - L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage PACA-Corse relevant du centre hospitalier universitaire de Nice.
Article 2. - L'antenne médicale de prévention du dopage PACA-Corse est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Nice sis hôpital de Cimiez, 4, avenue de la Reine-Victoria, CS 91179, 06006 Nice Cedex 1.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |