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Décret n°2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018
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Décret n°2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018

Est référencé par :

  • Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport / Ministère des sports (2019)
Auteur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Sous-type de document : Décret / Decree
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2018-1283
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR : EAEJ1833564D
Date de Signature : 27/12/2018
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°301 du 29 décembre 2018, texte n° 16

Note de contenu :

Annexe : Amendement à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018

Résumé :

Liste des interdictions 2019 - standard international
Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition)
EXTRAIT
Substances interdites
S0. Substances non approuvées
S1. Agents anabolisants.
S2. Hormones peptidiques facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques
S3. Bêta-2 agonistes
S4. Modulateurs hormonaux et métaboliques
S5. Diurétiques et agents masquants
Méthodes interdites
M1. Manipulation de sang ou de composants sanguins
M2. Manipulation chimique et physique
M3. Dopage génétique et cellulaire

Titre précédent :

  • Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 / Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (2018)

Titre suivant :

  • Décret n°2019-1367 du 16 décembre 2019 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2019 / Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (2019)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Decret2018-1283.pdf Adobe Acrobat PDF

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