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Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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Texte legislatif

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Modifie :

  • Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Auteur(s) : Ministère de l'Action et des Comptes publics
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : CPAD1832821A
Date de Signature : 21/12/2018
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°298 du 26 décembre 2018, texte n° 53

Résumé :

Ajout de produits pour le fournisseur : CIGARE NAVARRE SARL n° 121

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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