Auteur Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

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Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées | 2026
Texte legislatif

1° L'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : a) Les mots : « un interne en pharmacie ou un étudiant de cinquième année hospitalo-universitaire ayant reçu délégation du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à [...]

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Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées | 2025
Texte legislatif

Par le présent arrêté, la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées et la ministre de l'Action et des Comptes publics autorisent, à compter du 1er janvier 2026, et pour trente-six mois à compter de l'inclusi[...]

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Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation nationale des « haltes "soins addictions" »

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées | 2025
Texte legislatif

Cet arrêté entérine la prolongation de l'expérimentation des haltes soins addictions (HSA) jusqu'à fin 2027.

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Arrêté du 4 février 2026 relatif au message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique pour les jeux à objets numériques monétisables

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées | 2026
Texte legislatif

Par le présent arrêté, la directrice générale adjointe de la santé, agissant pour la ministre de la santé et par délégation, met en garde contre les risques liés au jeu excessif ou pathologique dans le cadre de l'expérimentation autorisée par le[...]

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Document numérique

Arrêté du 4 mars 2026 relatif au contenu et aux modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées | 2026
Texte legislatif

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Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées | 2025
Texte legislatif

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, cette expérimentation vise à améliorer la prise en charge des victimes en simplifiant leur accès à des analyses médicales, même en l'absence de plainte préalable (les substances [...]

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