Historique
Texte legislatif
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France
Modifie :
Auteur(s) :
Ministère des sports
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPOV1832996A
Date de Signature :
03/12/2018
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°286 du 11 décembre 2018, texte n° 40
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France relevant du centre hospitalier universitaire de Bobigny.
Article 2. - L'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France est constituée au sein du centre hospitalier universitaire Avicenne, 125, rue de Stalingrad, 93009 Bobigny Cedex.
Article 1. - L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France relevant du centre hospitalier universitaire de Bobigny.
Article 2. - L'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France est constituée au sein du centre hospitalier universitaire Avicenne, 125, rue de Stalingrad, 93009 Bobigny Cedex.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |