La légalisation du cannabis au Canada : la question des facultés affaiblies (2018)

Au Canada, la loi réglementant le cannabis fut déposée le 13 avril 2017 à la Chambre des communes, soit le projet de Loi C-45 (titre abrégé : loi sur le cannabis). Le gouvernement annonçait son entrée en vigueur en juillet 2018. Le même jour où fut déposé le projet de loi sur le cannabis, fut également déposé le projet de loi C-46, qui a entre autres pour objet de traiter de manière plus spécifique la question du cannabis au volant d'un véhicule moteur. Politiquement, le gouvernement ne pouvait éviter ce dossier, car il constituait une préoccupation majeure dans la population ; le parti conservateur, maintenant dans l'opposition, s'est chargé de rappeler en continu au gouvernement et aux médias cette préoccupation en brandissant des chiffres alarmistes sur la situation américaine en la matière. De même, le parti conservateur a joint sa voix à certains employeurs qui désiraient continuer d'utiliser les tests de cannabis en milieu de travail suite à sa légalisation, car selon eux, sa consommation suite à la légalisation allait créer des menaces importantes à la sécurité et à la productivité au travail. Dans cet article, nous voulons montrer que la « solution » pénale trouvée par le gouvernement pour répondre à la préoccupation du cannabis au volant, soit celle de suivre la voie américaine en la matière, entre en contradiction avec son justificatif principal mis de l'avant pour légaliser le cannabis, soit la criminalisation inutile des usagers pour changer leur comportement. De plus, cette « solution » est également contradictoire avec son refus de permettre les tests de cannabis en milieu de travail suite à sa légalisation, rejetant cette fois la voie américaine. Notre hypothèse est que la clientèle visée par l'application de ces tests pour le cannabis au volant et celle pour l'usage du cannabis en milieu de travail n'est pas la même, ce qui a fait en sorte que, dans un cas, la rationalité pénale moderne a dominé la solution, dans l'autre, le droit des travailleurs.