Historique
Texte legislatif
Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
CASTANER, C
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
INTC1819300A
Date de Signature :
29/10/2018
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°0254 du 3 novembre 2018, texte n° 34
Exemplaires
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| aucun exemplaire |