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Décision d'exécution (UE) 2018/1463 du Conseil du 28 septembre 2018 soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle
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Décision d'exécution (UE) 2018/1463 du Conseil du 28 septembre 2018 soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle

Council implementing decision (EU) 2018/1463 of 28 September 2018 on subjecting the new psychoactive substances N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) and 2-methoxy-N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]acetamide (methoxyacetylfentanyl) to control measures

Vu le texte :

  • Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives [NSP]
Auteur(s) : Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union)
Sous-type de document : Décision / Decision
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2018-1463
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature : 28/09/2018
Langue(s) : Français ; Anglais

Note générale :

JOUE L 245 du 1er octobre 2018, p. 9–11

Résumé :

FRANÇAIS :
Le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl sont des opioïdes synthétiques dont la structure est analogue à celle du fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée dans le milieu médical comme complément de l'anesthésie générale en chirurgie et comme antalgique. La structure du cyclopropylfentanyl se rapproche également de celle du butyrfentanyl, autre substance sous contrôle international. La structure du méthoxyacétylfentanyl se rapproche également de celle de l'ocfentanil et de l'acétylfentanyl, qui sont tous deux des substances sous contrôle international. [...]
Les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) sont soumises à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
ENGLISH:
Cyclopropylfentanyl and methoxyacetylfentanyl are synthetic opioids and are structurally related to fentanyl, a controlled substance widely used in medicine as an adjunct to general anaesthesia during surgery and for pain management. Cyclopropylfentanyl is also structurally related to butyrfentanyl, another internationally controlled substance. Methoxyacetylfentanyl is also structurally related to ocfentanil and acetylfentanyl, which are both internationally controlled substances. [...]
The new psychoactive substances N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]cyclopropanecarboxamide (‘cyclopropylfentanyl’) and 2-methoxy-N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]acetamide (‘methoxyacetylfentanyl’) shall be subjected to control measures across the Union.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (2)

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