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La légalisation du cannabis au Canada. Genèse et enjeux de la réforme
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Rapport

La légalisation du cannabis au Canada. Genèse et enjeux de la réforme

Cannabis legalisation and regulations in Canada. Backgroud and challenges
Auteur(s) : OBRADOVIC, I.
Année 2018
Page(s) : 26 p.
Langue(s) : Français ; Anglais
Éditeur(s) : Saint-Denis : OFDT , Note 2018-04
Domaine : Drogues illicites
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
CANADA
Thésaurus mots-clés
CANNABIS ; LEGALISATION ; MARCHE DE LA DROGUE ; POLITIQUE ; USAGE THERAPEUTIQUE ; USAGE RECREATIF ; REGLEMENTATION ; REGION ; PRODUCTION ; CULTURE PRIVEE ; PRIX ; TAXE

Résumé :

FRANÇAIS :
Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la production, la distribution et la détention de cannabis à usage récréatif. À compter du 17 octobre 2018, les adultes canadiens sont autorisés à acheter du cannabis produit sous licence, à détenir jusqu'à 30 grammes de cannabis et, dans la plupart des provinces, à cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis à domicile.
Le cannabis ne sera plus considéré comme un stupéfiant au Canada mais, au même titre que l'alcool, taxé et vendu dans des magasins spécialisés contrôlés par l'État auxquels seuls les adultes auront accès. La décision de légaliser le cannabis, imposée par le gouvernement central, donne lieu à des régimes différents de régulation. Les retombées, en termes de consommation et de protection des mineurs, seront le principal critère de succès de cette réforme qui, à l'approche des élections fédérales de 2019, constitue un enjeu politique saillant.
Cette synthèse décrit le processus de réforme, les objectifs de la nouvelle législation et les modalités de régulation du marché mises en place, avant de conclure sur les points de vigilance à suivre.
ENGLISH:
Following Uruguay in 2013, Canada is the second country in the world - the first in G7 - that has officially legalised the production, distribution and possession of cannabis for recreational use. Starting October 17, 2018, Canadian adults have been legally able to purchase recreational cannabis produced under licence, to possess up to 30 grams of cannabis and, in most provinces, to grow up to four cannabis plants at home.
Canada is the first federal state to propose a decentralised model for the regulation of cannabis. The federal Cannabis Act has introduced an approach focused on public health and youth safety: it creates a strict legal framework to control the production, distribution, sales and possession of cannabis throughout Canada. Federal, provincial and territorial governments share responsibility for overseeing the cannabis regulation system. Conspicuously, provinces and territories have had to figure out their own regulation systems for the distribution and sale of cannabis and all related safety measures (for the minimum legal age, quantities and place of purchase or use, etc.), whereas municipalities have the possibility to control use at local level, even though it remains illegal to transport cannabis outside Canadian borders (regardless of quantity). The implementation of this reform involves various jurisdiction levels and diverse regulation systems across the country.
This overview describes the reform process, the objectives of the new legislation and the market control mechanisms implemented in Canada, before identifying the watch-points to be monitored.

Affiliation :

OFDT, France
Lien : https://www.ofdt.fr/publications/collections/notes/la-legalisation-du-cannabis-au-canada-note-de-synthese/
Autre(s) lien(s) : English version
Cote : OFDT-18.15

Documents Numériques : (2)

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