Historique
![Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses [alimémazine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_80928.webp?v=1771259873)
Texte legislatif
Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses [alimémazine]
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SSAP1819987A
Date de Signature :
04/09/2018
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°206 du 7 septembre 2018, texte n° 16
Résumé :
L'exonération à la réglementation des substances vénéneuses de l'alimémazine et de ses sels sous forme de sirop, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, est supprimée.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |