Rapport
Régulation : Pour un contrôle responsable des drogues. Rapport 2018
Regulation - The responsible control of drugs. Report 2018
Auteur(s) :
Global Commission on Drug Policy
Année
2018
Page(s) :
60 p.
Langue(s) :
Anglais
; Français
Éditeur(s) :
Global Commission on Drug Policy
Refs biblio. :
81
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus géographique
INTERNATIONAL
Thésaurus mots-clés
REGULATION
;
REGLEMENTATION
;
POLITIQUE
;
PRODUIT ILLICITE
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
ORGANISATION CRIMINELLE
;
DEPENALISATION
;
LEGALISATION
;
CANNABIS
;
PROHIBITION
;
MARCHE DE LA DROGUE
;
RECOMMANDATION
Résumé :
FRANÇAIS :
La régulation légale des drogues est en train de passer rapidement de la théorie à la pratique. Bien qu'elle soit un élément crucial des réformes à entreprendre si l'on souhaite réduire les préjudices causés par la prohibition et le marché illicite des drogues, la régulation demeure un point particulièrement épineux du débat public et politique. Pour avancer, il faudra nécessairement prendre en compte l'inquiétude légitime du public autour de la mise en oeuvre de la régulation et de ses répercussions, ainsi que l'opposition politique et l'inertie des institutions.
La régulation et la gestion des produits et des comportements à risque s'inscrivent dans le monde entier parmi les fonctions premières des pouvoirs publics. C'est une règle que l'on retrouve dans tous les domaines de la politique et du droit - sauf celui des drogues. La régulation appréhende la réalité du risque dans notre vie individuelle et collective, elle est omniprésente : il y a celle relative à la sécurité des produits, qui impose que les matelas soient ignifuges ; celle des produits alimentaires, qui exige la présence sur les emballages d'une « date limite de vente » ; celle qui définit quels véhicules sont autorisés à circuler, à quelle vitesse, en quels endroits, etc.
Le présent rapport se fonde sur le fait avéré que plus de 250 millions de personnes s'exposent à des risques parce qu'elles consomment des drogues prohibées. Accepter cette réalité et mettre en place une stratégie de régulation efficace ne revient pas à se montrer défaitiste ni à cautionner la consommation de drogues. C'est s'inscrire dans une approche responsable, fondée sur les faits avérés, qui appréhende le monde tel qu'il est, par opposition aux tentatives de créer « un monde sans drogues » qui sont guidées par l'idéologie et finalement contreproductives.
Nous allons passer en revue les questions-clés qui, selon l'expérience de la Commission, sont devenues des écueils particuliers au dialogue public sur la régulation. En abordant ces questions de front, le présent rapport entend stimuler le débat pour avancer vers une réforme plus nécessaire et urgente.
ENGLISH:
This report examines in detail how governments can take control of currently illegal drug markets through responsible regulation, thereby weakening criminal organizations that now profit from them.
This new report provides a practical roadmap that tackles the real implications and recognizes the difficulties of transitioning from illegal to legally regulated drug markets. It offers concrete answers regarding the organizational capacity of state institutions to regulate and control a legal market of potentially dangerous products. It highlights the challenges facing impoverished populations that constitute the "working class" of the illegal drug markets. It offers possible ways forward to deal with the risks inherent to the resilience of organized crime. Finally, this report calls for a reform of the prohibition-based international drug control system, which is compromising a universal and holistic approach to the "drug problem."
La régulation légale des drogues est en train de passer rapidement de la théorie à la pratique. Bien qu'elle soit un élément crucial des réformes à entreprendre si l'on souhaite réduire les préjudices causés par la prohibition et le marché illicite des drogues, la régulation demeure un point particulièrement épineux du débat public et politique. Pour avancer, il faudra nécessairement prendre en compte l'inquiétude légitime du public autour de la mise en oeuvre de la régulation et de ses répercussions, ainsi que l'opposition politique et l'inertie des institutions.
La régulation et la gestion des produits et des comportements à risque s'inscrivent dans le monde entier parmi les fonctions premières des pouvoirs publics. C'est une règle que l'on retrouve dans tous les domaines de la politique et du droit - sauf celui des drogues. La régulation appréhende la réalité du risque dans notre vie individuelle et collective, elle est omniprésente : il y a celle relative à la sécurité des produits, qui impose que les matelas soient ignifuges ; celle des produits alimentaires, qui exige la présence sur les emballages d'une « date limite de vente » ; celle qui définit quels véhicules sont autorisés à circuler, à quelle vitesse, en quels endroits, etc.
Le présent rapport se fonde sur le fait avéré que plus de 250 millions de personnes s'exposent à des risques parce qu'elles consomment des drogues prohibées. Accepter cette réalité et mettre en place une stratégie de régulation efficace ne revient pas à se montrer défaitiste ni à cautionner la consommation de drogues. C'est s'inscrire dans une approche responsable, fondée sur les faits avérés, qui appréhende le monde tel qu'il est, par opposition aux tentatives de créer « un monde sans drogues » qui sont guidées par l'idéologie et finalement contreproductives.
Nous allons passer en revue les questions-clés qui, selon l'expérience de la Commission, sont devenues des écueils particuliers au dialogue public sur la régulation. En abordant ces questions de front, le présent rapport entend stimuler le débat pour avancer vers une réforme plus nécessaire et urgente.
ENGLISH:
This report examines in detail how governments can take control of currently illegal drug markets through responsible regulation, thereby weakening criminal organizations that now profit from them.
This new report provides a practical roadmap that tackles the real implications and recognizes the difficulties of transitioning from illegal to legally regulated drug markets. It offers concrete answers regarding the organizational capacity of state institutions to regulate and control a legal market of potentially dangerous products. It highlights the challenges facing impoverished populations that constitute the "working class" of the illegal drug markets. It offers possible ways forward to deal with the risks inherent to the resilience of organized crime. Finally, this report calls for a reform of the prohibition-based international drug control system, which is compromising a universal and holistic approach to the "drug problem."
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