Historique
Rapport
Loi type sur les drogues pour l'Afrique de l'Ouest : Un outil pour les décideurs politiques
A model drug law for West Africa. A tool for policymakers
Auteur(s) :
WACD (West Africa Commission on Drugs = Commission Ouest-Africaine sur les Drogues)
Année
2018
Page(s) :
80 p.
Langue(s) :
Français
; Anglais
Éditeur(s) :
WACD (West Africa Commission on Drugs)
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
AFRIQUE DE L'OUEST
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
PRODUIT ILLICITE
;
POLITIQUE
;
TRAFIC
;
SANCTION PENALE
;
ILS
;
BLANCHIMENT
;
POLICE
;
ARRESTATION
;
CONDAMNATION
Résumé :
FRANÇAIS :
Les lois sur les drogues en Afrique de l'Ouest ont échoué à réduire autant la consommation que le trafic illégal. En faisant ce constat dès 2014, la Commission Ouest-Africaine sur les drogues ne cesse de demander aux États de la région de changer leurs lois. Depuis, certains États se sont ouverts à la réforme de leurs politiques en matière de drogues et la Commission Ouest-Africaine poursuit son travail de soutien avec cette Loi type sur les drogues, qui fournit un cadre concret dont les pays peuvent s'inspirer pour réformer leurs lois et leurs politiques en matière de drogues. En plus des dispositions légales, la Loi type explique de quelle manière elles respectent les obligations internationales, et offre des commentaires utiles qui éclairent les différentes options et les raisons pour lesquelles telle ou telle solution légale a été retenue dans le contexte Ouest-Africain.
ENGLISH:
Drug laws in West Africa are not having the desired effects: neither drug use nor drug trafficking have been effectively reduced. Starting in 2014, the West Africa Commission on Drugs has called on governments in the region to change their laws. Some governments are willing to consider reform and the WACD wants to further support this ongoing work with the Model Drug Law, which provides concrete templates that countries can adapt to reform their drug laws: legal provisions and how they relate to international legal obligations as well as useful commentary that explains different options and reasons for choosing the proposed legal solution.
Les lois sur les drogues en Afrique de l'Ouest ont échoué à réduire autant la consommation que le trafic illégal. En faisant ce constat dès 2014, la Commission Ouest-Africaine sur les drogues ne cesse de demander aux États de la région de changer leurs lois. Depuis, certains États se sont ouverts à la réforme de leurs politiques en matière de drogues et la Commission Ouest-Africaine poursuit son travail de soutien avec cette Loi type sur les drogues, qui fournit un cadre concret dont les pays peuvent s'inspirer pour réformer leurs lois et leurs politiques en matière de drogues. En plus des dispositions légales, la Loi type explique de quelle manière elles respectent les obligations internationales, et offre des commentaires utiles qui éclairent les différentes options et les raisons pour lesquelles telle ou telle solution légale a été retenue dans le contexte Ouest-Africain.
ENGLISH:
Drug laws in West Africa are not having the desired effects: neither drug use nor drug trafficking have been effectively reduced. Starting in 2014, the West Africa Commission on Drugs has called on governments in the region to change their laws. Some governments are willing to consider reform and the WACD wants to further support this ongoing work with the Model Drug Law, which provides concrete templates that countries can adapt to reform their drug laws: legal provisions and how they relate to international legal obligations as well as useful commentary that explains different options and reasons for choosing the proposed legal solution.