Historique
![Arrêté du 18 août 1999 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires) [de Mr Causeret]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_808.webp?v=1771266254)
Texte legislatif
Arrêté du 18 août 1999 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires) [de Mr Causeret]
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MAEA9920304A
Date de Signature :
18/08/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°201 du 31 août 1999, p.13013
Résumé :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 août 1999, M. Causeret (Charley), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est mis à la disposition de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], au titre de la mobilité, en qualité de conseiller diplomatique pour une durée de deux ans à compter du 18 juillet 1999.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |