Historique
Texte legislatif
Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics [comprimés et dispositifs transdermiques]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANS0222412A
Date de Signature :
18/07/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°173 du 26 juillet 2002, p.12810-12811, texte n° 32
Note de contenu :
Les comprimés à sucer Niquitin° (nicotine) et les dispositifs transdermiques Niquitinclear° (nicotine) ont obtenu l'agrément aux collectivités et peuvent donc intégrer le marché hospitalier. Cette mesure correspond à une harmonisation entre les différentes gammes de substituts nicotiniques d'une part, et une harmonisation aux sein de la gamme Niquitin° d'autre part.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |