Historique
Texte legislatif
Résolution du Conseil du 26 novembre 1996 concernant la réduction du tabagisme dans la Communauté européenne (96/C 374/04)
Council resolution of 26 November 1996 on the reduction of smoking in the European Community (96/C 374/04)
Est référencé par :
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union)
Sous-type de document :
Résolution / Resolution
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
26/11/1996
Langue(s) :
Français
; Anglais
Note générale :
JO CE n° C 374 du 11 décembre 1996, p. 4-5
Résumé :
EXTRAIT
Le Conseil de l'Union Européenne, [...] RECONNAÎT que, en coopérant et en coordonnant leurs politiques et leurs programmes de prévention des maladies et des décès liés au tabagisme et à la dépendance à l'égard du tabac, en liaison avec la Commission, les États membres peuvent contribuer à réduire les maladies provoquées par le tabagisme dans la Communauté [et]
PRIE instamment les États membres à poursuivre la promotion de stratégies et de mesures tendant à réduire la prévalence du tabagisme et à organiser des échanges réguliers d'informations sur ces stratégies et ces mesures [...].
Le Conseil de l'Union Européenne, [...] RECONNAÎT que, en coopérant et en coordonnant leurs politiques et leurs programmes de prévention des maladies et des décès liés au tabagisme et à la dépendance à l'égard du tabac, en liaison avec la Commission, les États membres peuvent contribuer à réduire les maladies provoquées par le tabagisme dans la Communauté [et]
PRIE instamment les États membres à poursuivre la promotion de stratégies et de mesures tendant à réduire la prévalence du tabagisme et à organiser des échanges réguliers d'informations sur ces stratégies et ces mesures [...].
Exemplaires
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|---|
| aucun exemplaire |