Historique
![Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts [programme Nicomède]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_80679.webp?v=1771269524)
Texte legislatif
Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts [programme Nicomède]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0320187A
Date de Signature :
13/12/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°42 du 19 février 2003, p. 3003, texte n° 72
(Abrogé par l'arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives, JORF n°80 du 4 avril 2006, NOR SANP0621114A)
(Abrogé par l'arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives, JORF n°80 du 4 avril 2006, NOR SANP0621114A)
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Un comité d'experts relatif au programme Nicomède [programme de formation continue pour les médecins et le personnel paramédical concernant le sevrage tabagique] est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des différents supports, ainsi que la mise à jour du module Nicomède au fur et à mesure de l'avancée des connaissances.
Article 1. - Un comité d'experts relatif au programme Nicomède [programme de formation continue pour les médecins et le personnel paramédical concernant le sevrage tabagique] est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des différents supports, ainsi que la mise à jour du module Nicomède au fur et à mesure de l'avancée des connaissances.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |