Historique
Article de Périodique
Faut-il légaliser le cannabis en France ? Un bilan socio-économique (2018)
(Should cannabis be legalized in France? A welfare analysis)
Auteur(s) :
BEN LAKHDAR, C. ;
KOPP, P. A.
Année
2018
Page(s) :
19-39
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus mots-clés
ECONOMIE
;
CANNABIS
;
LEGALISATION
;
BIEN-ETRE
;
DEPENALISATION
;
EVALUATION
;
MODELE
;
PRIX
;
COUT SOCIAL
;
DEMANDE
;
DEPENSE
;
SANTE PUBLIQUE
;
CRIMINALITE
;
MORTALITE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
PLAN DE L'ARTICLE :
* Cadre méthodologique d'évaluation :
Une fonction de bien-être collectif ;
Changements de cadre juridique envisagés.
* Prix, coût d'obtention et prévalence cannabique :
Le coût complet d'acquisition ;
Sensibilité de la demande ;
Quantités demandées.
* Impact sur les finances publiques :
Les recettes fiscales ;
Variations des dépenses publiques ;
Légalisation et amélioration du solde des finances publiques.
* Impact en termes de bien-être :
Une augmentation des coûts externes ;
Surplus du producteur et du consommateur ;
Bien-être collectif sous différents régimes légaux du cannabis.
* Discussion :
Analyse de sensibilité.
* Implication de politiques publiques.
* Conclusion.
* Cadre méthodologique d'évaluation :
Une fonction de bien-être collectif ;
Changements de cadre juridique envisagés.
* Prix, coût d'obtention et prévalence cannabique :
Le coût complet d'acquisition ;
Sensibilité de la demande ;
Quantités demandées.
* Impact sur les finances publiques :
Les recettes fiscales ;
Variations des dépenses publiques ;
Légalisation et amélioration du solde des finances publiques.
* Impact en termes de bien-être :
Une augmentation des coûts externes ;
Surplus du producteur et du consommateur ;
Bien-être collectif sous différents régimes légaux du cannabis.
* Discussion :
Analyse de sensibilité.
* Implication de politiques publiques.
* Conclusion.
Résumé :
FRANÇAIS :
Cet article compare le régime légal actuel du cannabis, tel qu'il découle de la mise en œuvre de la loi de prohibition du 31 décembre 1970, avec différents scénarios de légalisation. Pour ce faire, et malgré les difficultés d'observation du marché souterrain, une fonction de bien-être collectif est estimée sous différents scénarios de régime juridique. La dépénalisation de la consommation viendrait augmenter le bien-être collectif. La libéralisation complète du marché du cannabis engendrerait une variation positive de bien-être collectif supérieure tout en réglant la question de la prohibition. Le bénéfice économique de la légalisation complète du cannabis ne tiendrait pas uniquement à la création de recettes fiscales mais aussi à l'économie des ressources publiques présentement allouées à la répression.
ENGLISH:
This article compares the current legal regime of cannabis in France, based on the Prohibition Law of 31 December 1970, with different legalization scenarios. Despite the difficulties inherent in observing an underground market, a welfare function is estimated under different legal regime scenarios. Decriminalization of consumption would increase welfare. Full liberalization of the cannabis market would generate a higher positive variation in welfare, while resolving the issue of prohibition. The economic benefit of full legalization of cannabis could be attributable not only to the creation of tax revenue but also to the saving of public resources currently allocated to repression.
Cet article compare le régime légal actuel du cannabis, tel qu'il découle de la mise en œuvre de la loi de prohibition du 31 décembre 1970, avec différents scénarios de légalisation. Pour ce faire, et malgré les difficultés d'observation du marché souterrain, une fonction de bien-être collectif est estimée sous différents scénarios de régime juridique. La dépénalisation de la consommation viendrait augmenter le bien-être collectif. La libéralisation complète du marché du cannabis engendrerait une variation positive de bien-être collectif supérieure tout en réglant la question de la prohibition. Le bénéfice économique de la légalisation complète du cannabis ne tiendrait pas uniquement à la création de recettes fiscales mais aussi à l'économie des ressources publiques présentement allouées à la répression.
ENGLISH:
This article compares the current legal regime of cannabis in France, based on the Prohibition Law of 31 December 1970, with different legalization scenarios. Despite the difficulties inherent in observing an underground market, a welfare function is estimated under different legal regime scenarios. Decriminalization of consumption would increase welfare. Full liberalization of the cannabis market would generate a higher positive variation in welfare, while resolving the issue of prohibition. The economic benefit of full legalization of cannabis could be attributable not only to the creation of tax revenue but also to the saving of public resources currently allocated to repression.
Affiliation :
LEM UMR 9221 CNRS, Université de Lille, France