Historique
Texte legislatif
Circulaire du 3 mai 2018 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018
Est référencé par :
- Circulaire DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) / Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (2021)
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTK1812457C
Date de Signature :
03/05/2018
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Fiche de cadrage sur le financement des actions de prévention de la radicalisation (Programme B)
Annexe 2 : Fiche technique sur la sécurisation des sites sensibles au regard des risques de terrorisme (Programme F)
Annexe 3 : Fiche technique sur la sécurisation des établissements scolaires (Programme D)
Annexe 4 : Fiche technique sur l'emploi du FIPD pour les équipements pour les polices municipales (Programme C)
Annexe 5 : Fiche de cadrage relative au financement des actions de prévention de la récidive (Programme A)
Annexe 6 : Fiche commune MILDECA-CIPDR aux circulaires d'orientation des crédits pour 2018
Annexe 7 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD pour la vidéoprotection (Programme E)
Annexe 8 : Financement des actions pour améliorer le lien entre les forces de sécurité de l'Etat et la population (Programme G)
Annexe 9 : Annexe financière
Annexe 10 : Dispositif de contrôle interne financier relatif à l'attribution des subventions et au suivi des dossiers
Annexe 11 : Nomenclature CHORUS 2018 pour le FIPD (BOP CIPD)
Annexe 12 : Modèles de tableaux de programmation FIPD 2018 (non reproduits)
Annexe 13 : Présentation de la plateforme collaborative du SG-CIPDR
Annexe 2 : Fiche technique sur la sécurisation des sites sensibles au regard des risques de terrorisme (Programme F)
Annexe 3 : Fiche technique sur la sécurisation des établissements scolaires (Programme D)
Annexe 4 : Fiche technique sur l'emploi du FIPD pour les équipements pour les polices municipales (Programme C)
Annexe 5 : Fiche de cadrage relative au financement des actions de prévention de la récidive (Programme A)
Annexe 6 : Fiche commune MILDECA-CIPDR aux circulaires d'orientation des crédits pour 2018
Annexe 7 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD pour la vidéoprotection (Programme E)
Annexe 8 : Financement des actions pour améliorer le lien entre les forces de sécurité de l'Etat et la population (Programme G)
Annexe 9 : Annexe financière
Annexe 10 : Dispositif de contrôle interne financier relatif à l'attribution des subventions et au suivi des dossiers
Annexe 11 : Nomenclature CHORUS 2018 pour le FIPD (BOP CIPD)
Annexe 12 : Modèles de tableaux de programmation FIPD 2018 (non reproduits)
Annexe 13 : Présentation de la plateforme collaborative du SG-CIPDR
Résumé :
Pour 2018, les approches citées par la circulaire d'orientations pour éviter l'entrée dans le trafic sont :
- le renforcement des compétences psychosociales des jeunes
- le Travail alternatif payé à la journée "TAPAJ"
EXTRAIT
L'année 2018 sera pour l'emploi du FIPD une année de transition. La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 sur la base de laquelle vous avez bâti les plans départementaux et les plans locaux arrêtés dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance au cours des dernières années doit être actualisée dans le courant de l'année, à la lumière des résultats obtenus et de l'évolution de la délinquance. Par ailleurs, dans la continuité du plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme du 9 mai 2016, le nouveau plan de prévention de la radicalisation approuvé par le CIPDR du 23 février à Lille, "Prévenir Pour Protéger", marque une consolidation et de nouveaux développements de la politique de prévention de la radicalisation initiée depuis 2014. Enfin, l'annexe 9 adapte pour 2018 le cadre de la gestion budgétaire dans le sens d'une plus grande déconcentration du pouvoir de décision et d'arbitrage aux préfets de région, conformément aux lignes directrices de la feuille de route du ministère de l'Intérieur. [...]
La MILDECA et le Secrétariat général du CIPDR ont décidé depuis 2015 de s'associer pour assurer une meilleure synergie entre les politiques publiques qu'ils sont chargés de mettre en oeuvre. Ce choix donne lieu à la rédaction d'une annexe commune à leur circulaire respective portant orientations pour l'emploi des crédits dont ils assurent la gestion. [...] S'agissant de la politique de prévention de la délinquance, les orientations figurant dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 seront maintenues. Les actions cofinancées devront donc cibler principalement les jeunes repérés en raison de leur implication dans les différents trafics, ou en risque d'y succomber et tendre à une approche individualisée et globale de ceux inscrits dans un parcours délinquant. [...]
- le renforcement des compétences psychosociales des jeunes
- le Travail alternatif payé à la journée "TAPAJ"
EXTRAIT
L'année 2018 sera pour l'emploi du FIPD une année de transition. La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 sur la base de laquelle vous avez bâti les plans départementaux et les plans locaux arrêtés dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance au cours des dernières années doit être actualisée dans le courant de l'année, à la lumière des résultats obtenus et de l'évolution de la délinquance. Par ailleurs, dans la continuité du plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme du 9 mai 2016, le nouveau plan de prévention de la radicalisation approuvé par le CIPDR du 23 février à Lille, "Prévenir Pour Protéger", marque une consolidation et de nouveaux développements de la politique de prévention de la radicalisation initiée depuis 2014. Enfin, l'annexe 9 adapte pour 2018 le cadre de la gestion budgétaire dans le sens d'une plus grande déconcentration du pouvoir de décision et d'arbitrage aux préfets de région, conformément aux lignes directrices de la feuille de route du ministère de l'Intérieur. [...]
La MILDECA et le Secrétariat général du CIPDR ont décidé depuis 2015 de s'associer pour assurer une meilleure synergie entre les politiques publiques qu'ils sont chargés de mettre en oeuvre. Ce choix donne lieu à la rédaction d'une annexe commune à leur circulaire respective portant orientations pour l'emploi des crédits dont ils assurent la gestion. [...] S'agissant de la politique de prévention de la délinquance, les orientations figurant dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 seront maintenues. Les actions cofinancées devront donc cibler principalement les jeunes repérés en raison de leur implication dans les différents trafics, ou en risque d'y succomber et tendre à une approche individualisée et globale de ceux inscrits dans un parcours délinquant. [...]
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