Historique
![Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics [méthadone]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_80608.webp?v=1771266172)
Texte legislatif
Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics [méthadone]
Vu le texte :
- Arrêté du 28 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques : AMM du 21 mars 1995 pour le Chlorhydrate de méthadone, 5, 10 et 20mg, sirop en récipient unidose
- Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques : AMM du 18 décembre 1995 pour le Chlorhydrate de méthadone, 40 et 60 mg, sirop en récipient unidose
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Substances vénéneuses
NOR :
MESS9923240A
Date de Signature :
18/10/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°247 du 23 octobre 1999, p.15865
Résumé :
Les cinq dosage (5 mg, 10 mg, 20 mg, 40 mg et 60 mg) du traitement de substitution à la toxicomanie Méthadone AP-HP, sous forme unitaire, sont désormais inscrits sur la liste des médicaments agréés aux collectivités. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a délégué sont droit d'exploitant aux Laboratoires Bouchara qui ont, début octobre 1999, pris la suite du Laboratoire Mayoli-Spindler, lequel assurait l'exploitation du produit depuis 1995. Jusqu'alors, le sirop de méthadone en récipients unidose, sous ces cinq dosages, bénéficiait d'une inscription au remboursement aux assurés sociaux, mais pas sur la liste des médicaments agréés aux collectivités, sur laquelle ne figurait que le conditionnement strictement hospitalier de 70 unidoses. [Source : Les Nouvelles Pharmaceutiques, La Lettre. Bulletin de l'ordre des pharmaciens, n°183, 12 novembre 1999, p.4]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |